L’assurance construction : que couvre-t-elle ?

Publié le : 27 mars 20236 mins de lecture

L’assurance construction est une forme d’assurance qui traite spécifiquement des risques liés aux travaux de construction d’un bâtiment ou d’une infrastructure. Cette assurance est essentielle pour les propriétaires, promoteurs immobiliers et entrepreneurs impliqués dans des projets de construction, car elle offre une protection contre les accidents potentiels et les dommages qui peuvent survenir pendant le processus de construction.

Comprendre l’assurance construction

Il est crucial, pour assurer la protection des professionnels du bâtiment ainsi que des particuliers engagés dans des travaux de construction ou de rénovation, d’avoir une assurance construction comprenant une responsabilité décennale appropriée. Cette assurance couvre tous les risques, de la conception initiale du projet à la finalisation de l’ouvrage, et offre un soutien financier en cas de sinistre pour permettre la réparation des dommages éventuels.

Risques couverts par l’assurance construction

Risques liés à responsabilité civile décennale

La responsabilité civile décennale est un risque essentiel couvert par l’assurance construction. Cette responsabilité pèse sur les constructeurs et les maîtres d’œuvre pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle vise à protéger les propriétaires en cas de vices ou de malfaçons graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable.

Risques liés aux dommages ouvrage

L’assurance construction couvre les dommages ouvrage, qui sont des désordres affectant la construction. Ils peuvent notamment porter sur la toiture, les fondations, les murs, etc. La garantie dommages ouvrage couvre les frais nécessaires pour la réparation des dommages couverts, sans attendre une décision de justice.

Risques liés à garantie biennale

La garantie biennale couvre les désordres affectant les éléments d’équipements dissociables du bâti (plomberie, électricité, etc.) pendant deux ans après la réception des travaux. Cette garantie permet aux propriétaires de pouvoir bénéficier d’une réparation rapide de ces équipements en cas de défaillance.

Garanties de l’assurance construction

Garantie décennale

La souscription d’une garantie décennale est une responsabilité décennale essentielle pour les professionnels de la construction. Elle permet de garantir la réparation des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable, pendant une période de 10 ans à partir de la réception des travaux. La souscription de cette assurance est donc cruciale pour assurer la protection contre les sinistres.

Garantie dommages ouvrage

La garantie dommages ouvrage est une garantie essentielle pour les particuliers. Elle permet d’obtenir une réparation rapide des dommages affectant la construction, sans avoir besoin d’attendre une décision de justice. Cette garantie permet alors aux propriétaires de bénéficier d’une protection efficace.

Garantie bon fonctionnement

La garantie bon fonctionnement couvre les équipements dissociables du bâti (plomberie, électricité, etc.) pendant une durée de deux ans après la réception des travaux. Cette garantie permet aux propriétaires de bénéficier d’une réparation rapide de ces équipements en cas de défaillance.

Garantie parfait achèvement

La garantie parfait achèvement couvre les désordres affectant la construction pendant une durée d’un an après la réception des travaux. Elle permet aux propriétaires de bénéficier d’une réparation rapide des imperfections liées à la construction de leur maison.

Exclusions de l’assurance construction

Il est important de noter que l’assurance construction ne couvre pas tous les risques. Certaines exclusions sont à prendre en compte avant de souscrire une telle assurance. Tout d’abord, les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ne sont pas couverts. De plus, les travaux de rénovation ne sont généralement pas couverts, sauf s’ils représentent une extension importante de la construction d’origine. En outre, les risques liés à l’utilisation de matériaux inadéquats ou non conformes aux normes en vigueur ne sont pas couverts par l’assurance construction. Enfin, les dommages causés par des événements naturels tels que les tremblements de terre ou les inondations peuvent être exclus de la couverture de l’assurance construction. Il est donc important de bien comprendre les exclusions avant de souscrire une assurance construction pour être sûr d’être bien protégé.

Comment souscrire une assurance construction ?

Pour souscrire une assurance construction, il est conseillé de contacter un courtier ou une compagnie d’assurance spécialisée dans ce domaine. Il est important de vérifier que l’assurance couvre bien l’ensemble des risques liés à la construction et de choisir les garanties adéquates. Les informations nécessaires pour souscrire l’assurance sont les suivantes : les coordonnées de l’entreprise de construction, la nature et la durée des travaux, le coût de la construction et les garanties souhaitées. Le coût de l’assurance dépendra de ces éléments ainsi que de la franchise choisie et de la complexité du projet. Une fois la souscription effectuée, il est important de bien vérifier le contrat et les garanties souscrites pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

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